Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

au 22 juin 2016

XIVe Législature - Archives

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Président

  • Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7e

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