Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

au 13 juillet 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Les Républicains Ardennes 3^e

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Christian Favier
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e
M. Joaquim Pueyo
Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 1^re
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Mme Lana Tetuanui
Sénatrice
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e
M. Patrice Verchère
Lois Les Républicains Rhône 8^e
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Les Républicains Ardennes 3^e

M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. François Grosdidier
Sénateur
M. Jacques Krabal
Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
Mme Anne-Yvonne Le Dain
Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. René Vandierendonck
Sénateur
M. François Zocchetto
Sénateur
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e