Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

au 21 juillet 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

M. Michel Mercier
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Éric Ciotti
Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Yves Goasdoué
Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e
M. Philippe Goujon
Lois Les Républicains Paris 12^e
M. Guillaume Larrivé
Lois Les Républicains Yonne 1^re
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice

M. Félix Desplan
Sénateur
M. Georges Fenech
Lois Les Républicains Rhône 11^e
M. Hugues Fourage
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vendée 5^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur
M. André Reichardt
Sénateur
M. François Rochebloine
Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Loire 3^e
M. Alain Tourret
Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e