Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Annick Lepetit
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 3^e

Rapporteurs

• 
  M. Philippe Bies
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Bas-Rhin 2^e
• 
  Mme Valérie Corre
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Loiret 6^e
• 
  Mme Dominique Estrosi Sassone
  Sénatrice
• 
  Mme Françoise Gatel
  Sénatrice
• 
  M. Razzy Hammadi
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 7^e

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bies
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Bas-Rhin 2^e
• 
  Mme Valérie Corre
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Loiret 6^e
• 
  M. Philippe Dallier
  Sénateur
• 
  M. Julien Dive
  Développement durable Les Républicains Aisne 2^e
• 
  Mme Dominique Estrosi Sassone
  Sénatrice
• 
  M. Christian Favier
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Gatel
  Sénatrice
• 
  M. Razzy Hammadi
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 7^e
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  Mme Annick Lepetit
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 3^e
• 
  M. Jacques-Bernard Magner
  Sénateur
• 
  M. Yves Rome
  Sénateur
• 
  M. Pascal Thévenot
  Développement durable Les Républicains Yvelines 2^e

Membres suppléants

• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14^e
• 
  M. Jean-Claude Carle
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 1^re
• 
  M. Daniel Dubois
  Sénateur
• 
  Mme Gilda Hobert
  Affaires culturelles et éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1^re
• 
  Mme Françoise Laborde
  Sénatrice
• 
  Mme Audrey Linkenheld
  Sénatrice
• 
  M. Michel Piron
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
• 
  Mme Sophie Primas
  Sénatrice
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Michel Vaspart
  Sénateur