Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Philippe Mouiller
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Brigitte Bourguignon
  Affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6^e

Rapporteurs

• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Laurent Pietraszewski
  Affaires sociales La République en Marche Nord 11^e

Membres titulaires

• 
  Mme Brigitte Bourguignon
  Affaires sociales La République en Marche Pas-de-Calais 6^e
• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Fournier
  Sénatrice
• 
  Mme Nadine Grelet-Certenais
  Sénatrice
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Patrick Mignola
  Finances Mouvement Démocrate et apparentés Savoie 4^e
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Philippe Mouiller
  Sénateur
• 
  Mme Valérie Petit
  Affaires sociales La République en Marche Nord 9^e
• 
  M. Laurent Pietraszewski
  Affaires sociales La République en Marche Nord 11^e
• 
  Mme Patricia Schillinger
  Sénatrice
• 
  M. Aurélien Taché
  Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 10^e
• 
  M. Jean-Louis Tourenne
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Stéphane Artano
  Sénateur
• 
  M. Gérard Dériot
  Sénateur
• 
  Mme Chantal Deseyne
  Sénatrice
• 
  M. Pierre Dharréville
  Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e
• 
  Mme Catherine Fabre
  Affaires sociales La République en Marche Gironde 2^e
• 
  Mme Agnès Firmin Le Bodo
  Affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Seine-Maritime 7^e
• 
  Mme Carole Grandjean
  Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  Mme Pascale Gruny
  Sénatrice
• 
  M. Olivier Henno
  Sénateur
• 
  Mme Monique Lubin
  Sénatrice
• 
  Mme Michèle Peyron
  Affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9^e
• 
  Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
  Affaires sociales La République en Marche Eure 3^e
• 
  M. Boris Vallaud
  Affaires sociales Nouvelle Gauche Landes 3^e
• 
  M. Dominique Watrin
  Sénateur