Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

au 11 avril 2018

XVe Législature - Archives

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Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Philippe Bas
Sénateur

Vice-Présidents

Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. Sacha Houlié
Lois La République en Marche Vienne 2^e
M. François Pillet
Sénateur

Membres titulaires

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Arnaud de Belenet
Sénateur
M. Jacques Bigot
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. Raphaël Gauvain
Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
M. Sacha Houlié
Lois La République en Marche Vienne 2^e
M. Sébastien Huyghe
Lois Les Républicains Nord 5^e
Mme Muriel Jourda
Sénatrice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Philippe Latombe
Lois Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1^re
Mme Anne-Catherine Loisier
Sénatrice
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Membres suppléants

Mme Caroline Abadie
Lois La République en Marche Isère 8^e
M. François Bonhomme
Sénateur
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
M. Jean-François Eliaou
Lois La République en Marche Hérault 4^e
M. David Habib
Lois Nouvelle Gauche Pyrénées-Atlantiques 3^e
M. Dimitri Houbron
Lois La République en Marche Nord 17^e
Mme Sophie Joissains
Sénatrice
Mme Marie Mercier
Sénatrice
M. Jean Terlier
Lois La République en Marche Tarn 3^e
M. Michel Zumkeller
Lois UDI, Agir et Indépendants Territoire de Belfort 2^e