Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

au 20 février 2019

XVe Législature - Archives

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Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Philippe Bas
Sénateur

Vice-Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Rapporteurs

Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Didier Paris
Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e

Membres titulaires

Mme Laetitia Avia
Lois La République en Marche Paris 8^e
M. Erwan Balanant
Lois Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8^e
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Jacques Bigot
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
Mme Muriel Jourda
Sénatrice
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Didier Paris
Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
M. Antoine Savignat
Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur

Membres suppléants

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Ugo Bernalicis
Lois La France insoumise Nord 2^e
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Guillaume Gouffier-Cha
Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Henri Leroy
Sénateur
M. Hervé Marseille
Sénateur
M. Stéphane Mazars
Lois La République en Marche Aveyron 1^re
M. Jean Terlier
Lois La République en Marche Tarn 3^e
Mme Alice Thourot
Lois La République en Marche Drôme 2^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e
M. Michel Zumkeller
Lois UDI, Agir et Indépendants Territoire de Belfort 2^e