Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Rapporteurs

• 
  Mme Laetitia Avia
  Lois La République en Marche Paris 8^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e

Membres titulaires

• 
  Mme Laetitia Avia
  Lois La République en Marche Paris 8^e
• 
  M. Erwan Balanant
  Lois Mouvement Démocrate et apparentés Finistère 8^e
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Jacques Bigot
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• 
  Mme Muriel Jourda
  Sénatrice
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  Mme Naïma Moutchou
  Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
• 
  M. Antoine Savignat
  Défense Les Républicains Val-d'Oise 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  Mme Maryse Carrère
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Affaires étrangères Libertés et Territoires Vienne 3^e
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. Guillaume Gouffier-Cha
  Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
• 
  Mme Marie-Pierre de la Gontrie
  Sénatrice
• 
  M. Henri Leroy
  Sénateur
• 
  M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  M. Stéphane Mazars
  Lois La République en Marche Aveyron 1^re
• 
  M. Stéphane Peu
  Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e
• 
  M. Jean Terlier
  Lois La République en Marche Tarn 3^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois UDI, Agir et Indépendants Territoire de Belfort 2^e