Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

au 17 janvier 2019

XVe Législature - Legislature courante

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Président

Vice-Président

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Membres titulaires

Membres suppléants