Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

au 18 décembre 2019

XVe Législature - Legislature courante

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Président

Vice-Présidente

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants