Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

au 19 décembre 2019

XVe Législature - Archives

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Présidente

Vice-Président

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants