Commission des affaires européennes

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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Réunion de la commission des affaires européennes - 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.

Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Comptes rendus des réunions

Actualités


Prévenir les ingérences étrangères en France : examen d'un rapport d’information
Mercredi 20 mars, à 15h, la commission des affaires européennes examine le rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France de Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues.Rapporteure : Constance Le Grip (RE)Consulter le dossier législatif de la proposition de loiSuivre la réunion sur le portail vidéo
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Protection européenne du consommateur : examen d'un rapport d’information
Mercredi 13 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la protection européenne du consommateur.Rapporteur : Richard Ramos (Dém)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : adoption d'une proposition de résolution européenne
Mercredi 6 mars, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne de Fabien Di Filippo (LR) et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants.Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 20 mars 2024
15h00

Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d’information)

mardi 26 mars 2024
16h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition de M. Jean-Noël BARROT, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Examen des textes européens


Textes européens soumis à l'Assemblée nationale
Propositions de résolution européennes déposées
Propositions de résolutions européennes examinées sous la XVIème législature
Avis politiques de la commission
Contrôle de subsidiarité
Dialogue politique avec la Commission européenne

Contrôle


Rapports d'information publiés
Rapports d'information en cours
Communications
Référents thématiques
Observations sur les projets de loi

Coopération interparlementaire


Conférences interparlementaires
COSAC
Conférences interparlementaires thématiques
IPEX

Rôle de la commission des affaires européennes


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