Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône
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Présentation
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique : audition du Cerema
Mercredi 10 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : adoption d'une proposition de loi
Mardi 9 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.Rapporteur : Damien Adam (RE)Consulter le dossier législatifConsulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Financement de l'adaptation au changement climatique : audition de la Fédération bancaire française
Mercredi 3 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Etienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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