Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord

Réunion de la commission des affaires sociales du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail : examen de la proposition de loi
Mercredi 27 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227).Rapporteur : Sébastien PeytavieSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : examen de la proposition de loi
Mercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758).Rapporteure : Marie-Noëlle BattistelSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs : examen de la proposition de loi
Mercredi 6 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128).Rapporteur : Vincent ThiébautSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 2 avril 2024
16h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l’article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques

mercredi 3 avril 2024
9h30 (Réunion prévisionnelle)

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349)
Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350)
Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391)

Auditions des rapporteurs


Auditions de M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la PPL visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227)
Auditions de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Sébastien Delogu, rapporteurs de la mission d’application sur la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis
Lois de financement de la sécurité sociale

Contrôle


Missions d'évaluation
Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


Plus d'informations sur la MECSS
Printemps social de l’évaluation
Les Présidents de la commission sous la Vème République
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