Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)

au 22 avril 2009

XIIIe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
	Président
M. Didier Migaud	Vice-Président	Finances	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Isère 4^e
M. Gilles Carrez	Rapporteur	Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
	Rapporteur

M. Michel Bouvard		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Savoie 3^e

M. Yves Censi		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Jérôme Chartier		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Val-d'Oise 7^e


M. Pierre-Alain Muet		Finances	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rhône 2^e
M. Michel Sapin		Finances	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Indre 1^re


M. Gérard Bapt		Finances	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Haute-Garonne 2^e

M. Charles de Courson		Finances	Nouveau Centre	Marne 5^e

M. Marc Laffineur		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Maine-et-Loire 7^e

M. Victorin Lurel (Sénateur)		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Mariton		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)

M. François Scellier		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Val-d'Oise 6^e