Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

au 1er septembre 2009

XIIIe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
	Président
M. Jean-Luc Warsmann	Vice-Président	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Ardennes 3^e
M. Jacques Alain Bénisti	Rapporteur	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 4^e
	Rapporteur
M. Bernard Derosier		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Nord 2^e
M. Michel Diefenbacher		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Lot-et-Garonne 2^e
M. René Dosière		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Aisne 1^re
M. Philippe Gosselin		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re




M. Dominique Raimbourg		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Loire-Atlantique 4^e

Mme Patricia Adam		Défense	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Finistère 2^e


M. François Deluga		Lois	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Gironde 8^e



M. Guy Geoffroy		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Robert Lecou		Affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Hérault 4^e
M. Jean-Marc Roubaud		Affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Gard 3^e


M. Francis Vercamer		Affaires sociales	Nouveau Centre	Nord 7^e