Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

au 1er septembre 2009

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Guy Teissier Vice-Président Défense Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6e
Rapporteur
M. Alain Moyne-Bressand Rapporteur Défense Union pour un Mouvement Populaire Isère 6e
M. Michel Diefenbacher Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2e
M. Philippe Nauche Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Corrèze 2e
Mme Françoise Olivier-Coupeau Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Morbihan 5e
M. Jean-Jacques Urvoas Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1re
M. François Vannson Lois Union pour un Mouvement Populaire Vosges 3e
M. Jean-Paul Bacquet Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Puy-de-Dôme 4e
M. Patrice Calméjane Défense Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 8e
M. Guy Chambefort Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 1re
M. Philippe Folliot (Sénateur) Défense Nouveau Centre
M. Philippe Goujon Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12e
Mme Françoise Hostalier Défense Union pour un Mouvement Populaire Nord 15e