Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

au 1er septembre 2009

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Patrick Ollier Vice-Président Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7e
M. Christian Jacob Rapporteur Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4e
M. Bruno Sido (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Paul Chanteguet Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre 1re
M. Serge Grouard Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2e
Mme Frédérique Massat Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1re
M. Serge Poignant Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10e
M. Philippe Tourtelier Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 2e
M. François Brottes Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5e
M. Éric Diard Lois Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 12e
M. Jean Dionis du Séjour Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1re
M. Alain Gest Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Somme 4e
M. Bertrand Pancher Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Meuse 1re
M. Philippe Plisson Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gironde 11e