Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au grand paris

au 16 juin 2010

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Émorine (Sénateur) Président
M. Christian Jacob Vice-Président Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4e
M. Yves Albarello Rapporteur Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 7e
Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénateur)
M. Jacques Alain Bénisti Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4e
M. Daniel Goldberg Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Seine-Saint-Denis 10e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11e
Mme Annick Lepetit Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 3e
M. Patrick Ollier Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7e
M. David Assouline (Sénateur)
M. Christian Cambon (Sénateur)
M. Patrice Calméjane Défense Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 8e
M. Pierre Gosnat Développement durable Gauche démocrate et républicaine Val-de-Marne 10e
M. Jacques Kossowski Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 3e
Mme Françoise Laborde (Sénateur)
M. François Lamy Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Essonne 6e
M. Yanick Paternotte Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 9e
M. François Pupponi Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-d'Oise 8e