Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

au 27 octobre 2010

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
M. Jean Leonetti Vice-Président Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 7e
Mme Marie-Anne Montchamp Rapporteure Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 7e
Rapporteur
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
M. Jean-Marie Le Guen Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 9e
M. Jean Mallot Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3e
Mme Isabelle Vasseur Finances Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5e
M. Alain Vidalies Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1re
Mme Martine Billard Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Paris 1re
M. Gérard Cherpion Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
M. Jacques Domergue Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 1re
M. Marc Laménie (Sénateur)
M. Guy Lefrand Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Eure 1re
M. Jean-Luc Préel Affaires sociales Nouveau Centre Vendée 1re
Mme Marisol Touraine Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 3e