Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

au 18 mai 2011

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Christian Kert Président Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
Vice-Président
M. Hervé Gaymard Rapporteur Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2e
Rapporteure
M. Patrick Bloche Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7e
Mme Monique Boulestin Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Vienne 1re
Mme Catherine Dumas (Sénateur)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)
M. Franck Riester Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5e
M. Marcel Rogemont Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8e
Mme Marie-Hélène Thoraval Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Drôme 4e
M. Jean Dionis du Séjour Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1re
M. Michel Françaix Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Oise 3e
M. Gérard Gaudron Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 10e
M. Jacques Grosperrin (Sénateur) Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Martinel Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 4e
M. Frédéric Reiss Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e