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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

au 6 mars 2012

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Philippe Goujon Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12e
Rapporteure
M. Serge Blisko Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10e
M. René Dosière Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1re
M. Jean-Jacques Urvoas Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1re
M. Christian Vanneste Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 10e
M. François Vannson Lois Union pour un Mouvement Populaire Vosges 3e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Sandrine Mazetier Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8e
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4e