Simplification du droit (composition)

au 29 février 2012

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Vice-Président
M. Étienne Blanc (Sénateur) Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire
Rapporteur
M. Jean-Michel Clément Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3e
M. Dominique Dord Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1re
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Jean-Charles Taugourdeau Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3e
M. Alain Vidalies Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1re
M. Philippe Vuilque Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardennes 2e
M. Jean-Paul Chanteguet Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre 1re
M. Serge Grouard Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2e
Mme Marietta Karamanli Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2e
M. Hervé Maurey (Sénateur)
M. Michel Raison Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 3e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Charles de la Verpillière Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e