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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

au 22 février 2012

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
M. Christian Kert Vice-Président Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
M. Hervé Gaymard Rapporteur Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2e
Rapporteure
M. Patrick Bloche Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 7e
Mme Monique Boulestin Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Vienne 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Michel Herbillon Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 8e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)
M. Marcel Rogemont Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8e
Mme Marie-Hélène Thoraval Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Drôme 4e
Mme Marianne Dubois Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5e
M. Michel Françaix Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Oise 3e
Mme Françoise Imbert Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 5e
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
M. Frédéric Reiss Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e