Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la france

au 21 février 2012

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Guy Teissier Vice-Président Défense Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6e
M. Patrick Beaudouin Rapporteur Défense Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 6e
Rapporteur
M. Daniel Boisserie Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Vienne 2e
M. Christophe Guilloteau Défense Union pour un Mouvement Populaire Rhône 10e
M. Philippe Meunier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Rhône 13e
M. René Rouquet Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 9e
M. Jean-Claude Viollet Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Charente 1re
M. Jean-Paul Bacquet Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Puy-de-Dôme 4e
Mme Françoise Briand Défense Union pour un Mouvement Populaire Essonne 7e
M. Pascal Brindeau Défense Nouveau Centre Loir-et-Cher 3e
M. Christian Cambon (Sénateur)
M. Guy Chambefort Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 1re
Mme Françoise Hostalier Défense Union pour un Mouvement Populaire Nord 15e
M. Philippe Paul (Sénateur)