Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

au 21 novembre 2012

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Présidente
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Gérard Bapt Rapporteur Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2e
Rapporteur
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
M. Denis Jacquat Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2e
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Christian Paul Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
Mme Martine Pinville Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Charente 1re
Mme Bérengère Poletti Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1re
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Clergeau Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2e
M. Jérôme Guedj Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Essonne 6e
Mme Geneviève Levy Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Var 1re
Mme Véronique Louwagie Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Jean-Louis Roumégas Affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. Gérard Sebaoun Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Francis Vercamer Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e