Lutte contre la fraude fiscale (composition)

au 23 juillet 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Vice-Président
Rapporteur
M. Yann Galut Rapporteur Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3e
M. Étienne Blanc (Sénateur) Finances Union pour un Mouvement Populaire
M. Gilles Carrez Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5e
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Patrick Devedjian Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13e
M. Yves Goasdoué Lois Socialiste, républicain et citoyen Orne 3e
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Sandrine Mazetier Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 8e
M. Éric Alauzet Finances Écologiste Doubs 2e
M. Yves Censi Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1re
M. Pascal Cherki Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 11e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Dominique Lefebvre Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
Mme Claudine Schmid Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 6e
M. Philippe Vigier Finances Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4e