Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

au 31 octobre 2013

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Patrick Bloche	Président	Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 7^e
	Vice-Présidente
	Rapporteur
Mme Anne-Yvonne Le Dain	Rapporteure	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 2^e

Mme Virginie Duby-Muller		Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 4^e
M. Michel Herbillon		Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 8^e
M. Christian Kert		Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Colette Langlade		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Dordogne 3^e



Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)
M. Marcel Rogemont		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 8^e
Mme Isabelle Attard		Affaires culturelles et éducation	Écologiste	Calvados 5^e


M. Yves Durand		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 11^e
M. Michel Françaix		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Oise 3^e



Mme Martine Martinel		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 4^e

Mme Sophie Primas (Sénateur)
M. Frédéric Reiss		Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bas-Rhin 8^e
M. Franck Riester		Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 5^e
M. Rudy Salles		Affaires culturelles et éducation	Union des démocrates et indépendants	Alpes-Maritimes 3^e