Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

au 27 février 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
Vice-Président
Rapporteur
Rapporteur
M. Daniel Goldberg Rapporteur Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10e
Mme Audrey Linkenheld (Sénateur) Rapporteure Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen
M. Benoist Apparu Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Marne 4e
M. Christophe Borgel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9e
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Jean-Marie Tétart Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9e
M. Philippe Bies Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Bas-Rhin 2e
Mme Michèle Bonneton Affaires économiques Écologiste Isère 9e
Mme Isabelle Le Callennec Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
Mme Jacqueline Maquet Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2e
M. Michel Piron Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. François Pupponi Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8e
M. Jean-Charles Taugourdeau Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3e