Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

au 4 mars 2015

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Rapporteur
Mme Christine Pires Beaune Rapporteure Finances Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Yves Goasdoué Lois Socialiste, républicain et citoyen Orne 3e
M. Philippe Gosselin Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Véronique Louwagie Finances Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Jacques Pélissard Lois Union pour un Mouvement Populaire Jura 1re
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jacques Valax Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Alain Fauré Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2e
M. Jean Launay Finances Socialiste, républicain et citoyen Lot 2e
M. Paul Molac Lois Écologiste Morbihan 4e
M. Dominique Raimbourg Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e