Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

au 4 mars 2015

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
	Rapporteur
Mme Christine Pires Beaune	Rapporteure	Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)

M. Yves Goasdoué		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Orne 3^e
M. Philippe Gosselin		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re

Mme Véronique Louwagie		Finances	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Jacques Pélissard		Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 1^re


M. Jacques Valax		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e



M. Alain Fauré		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e


M. Jean Launay		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Lot 2^e

M. Paul Molac		Lois	Écologiste	Morbihan 4^e

M. Dominique Raimbourg		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. Michel Zumkeller		Lois	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e