Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

au 25 mai 2015

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François Brottes	Président	Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 5^e
	Vice-Président
Mme Marie-Noëlle Battistel	Rapporteure	Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 4^e
Mme Sabine Buis	Rapporteure	Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 3^e
	Rapporteur
M. Philippe Plisson	Rapporteur	Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 11^e
	Rapporteur
M. Julien Aubert		Développement durable	Union pour un Mouvement Populaire	Vaucluse 5^e

M. Hervé Maurey (Sénateur)

M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Martial Saddier		Développement durable	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 3^e
M. Michel Sordi		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Haut-Rhin 4^e
M. Damien Abad		Affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Ain 5^e
M. Denis Baupin		Affaires économiques	Écologiste	Paris 10^e
M. Christophe Bouillon		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 5^e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Jean-Yves Caullet		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Yonne 2^e

M. Ronan Dantec (Sénateur)
M. Yannick Favennec Becot		Développement durable	Union des démocrates et indépendants	Mayenne 3^e
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Jean-François Husson (Sénateur)

M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)
Mme Catherine Troallic		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 8^e