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Composition de la délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi au 21 juin 2022
Composition de la délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
au 21 juin 2022
XVe Législature - Archives
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M. Sacha Houlié
Président
Lois
La République en Marche
Vienne 2
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