Composition du groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

au 29 octobre 2020

XVe Législature - Legislature courante

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Paula Forteza Co-Présidente Lois Non inscrit Français établis hors de France 2e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur) Co-Président
Mme Esther Benbassa (Sénateur)
M. Pierre-Yves Bournazel Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Paris 18e
M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Pierre Dharréville Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jean-François Eliaou Lois La République en Marche Hérault 4e
M. Sébastien Huyghe Lois Les Républicains Nord 5e
Mme Gisèle Jourda (Sénateur)
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Bastien Lachaud Défense La France insoumise Seine-Saint-Denis 6e
M. Philippe Latombe Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vendée 1re
M. Jean-Michel Mis Lois La République en Marche Loire 2e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénateur)
M. François Patriat (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e