Tableau comparatif. - Dans les rapports, Article 86 al. 3.

Téléphone. - Conditions d’usage dans l’hémicycle, I.G. Article 9 .

Temps de parole. - En séance : répartition, Article 49 al. 1 à 4, Article 120 . - En séance : en cas de temps programmé, Article 49 al. 5 à 13. - Autorisation de dépassement, Article 54 al. 5. - Utilisation, Article 55 . - Supplémentaire en cas de dépôt d’amendements hors délai, L.O. Article 17 , I.G. Article 12 . - Sur La Chaîne parlementaire : comptabilisation, I.G. Article 31 .

Voir aussi : Parole,

Temps de parole réglementé - Cinq minutes. - Sur l’opposition aux demandes de commissions spéciales, Article 31 al. 4. - Durée minimale des interventions, Article 49 al. 3, Article 131 al. 2. - Pour les explications de vote, Article 49 al. 13, Article 54 al. 3, Article 126 al. 3, Article 131 al. 4, Article 132 al. 5, Article 151-12 al. 5, Article 152 al. 2, Article 154 al. 4. - Sur les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 3.

Temps de parole réglementé - Deux minutes. - Sur les propositions de la Conférence des présidents, Article 48 al. 10. - Pour les interruptions, Article 54 al. 1. - Contre la clôture, Article 57 al. 2. - Pour un rappel au Règlement, Article 58 al. 4. - Pour une demande de suspension de séance, Article 58 al. 4. - Pour un fait personnel, Article 58 al. 4. - Sur le procès-verbal, Article 59 al. 3. - Pour les explications de vote : sur les motions, Article 91 al. 5 et 10. - Pour les explications de vote : sur les motions proposant le référendum, Article 122 al. 4. - Sur les articles et les amendements introduisant des articles nouveaux, Article 95 al. 2. - Sur les amendements, Article 100 al. 7.

Temps de parole réglementé - Dix minutes. - Pour un orateur non-inscrit dans les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 2. - Durée minimale du temps de chaque groupe, Article 132 al. 2.

Temps de parole réglementé - Quinze minutes . - Pour l’intervention prononcée à l’appui des motions à l’encontre d’un texte : discuté dans le cadre du jour de séance mensuelle réservé aux groupes d’opposition ou minoritaires, Article 91 al. 10. - Pour l’intervention prononcée à l’appui des motions à l’encontre d’un texte : en deuxième lecture et lectures suivantes, Article 108 al. 2. - Pour les explications de vote des porte-parole des groupes sur l’approbation du programme ou sur les déclarations de politique générale du Gouvernement, Article 152 al. 2. - Sur les motions de censure, Article 154 al. 4.

Temps de parole réglementé - Trente minutes. - Pour l’intervention prononcée à l’appui des motions, Article 91 al. 5. - Pour l’intervention d’un des signataires d’une motion proposant le référendum, Article 122 al. 4. - Par groupe pour les débats sur l’intervention des forces armées à l’étranger, Article 131 al. 2.

Temps de parole réglementé - Une heure. - Par groupe pour les débats sur la déclaration de guerre ou la prorogation de l’état de siège, Article 131 al. 2.

Temps programmé. - Peut être décidé par la Conférence des présidents, Article 49 al. 5 et 6. - Attribution d’un temps minimum à chaque groupe, Article 49 al. 6. - Attribution d’un temps supplémentaire aux groupes d’opposition et aux autres groupes, Article 49 al. 6. - Attribution d’un temps de parole aux non-inscrits, Article 49 al. 6. - Pas de limitation de durée pour présenter les motions et intervenir sur les articles et amendements, Article 49 al. 7. - Modalités de décompte des interventions des députés et des suspensions de séance, Article 49 al. 8 et 13. - Conditions de fixation : d’une durée minimale du temps programmé, Article 49 al. 9. - Conditions de fixation : d’un allongement exceptionnel du temps programmé, Article 49 al. 10. - Cas dans lequel ne peut être fixée la durée maximale de l’examen d’un texte, Article 49 al. 11. - Conditions d’augmentation de la durée maximale pour l’examen d’un texte, Article 49 al. 12. - Absence de décompte et durée des explications de vote personnelles, Article 49 al. 13, L.O. Article 19 . - Mise aux voix sans débat des amendements de députés des groupes dont le temps de parole est épuisé, Article 55 al. 4, L.O. Article 17 . - Attribution d’un temps supplémentaire pour discuter d’amendements déposés hors délai, Article 55 al. 6, L.O. Article 17 , I.G. Article 12 . - Pas applicable : aux révisions constitutionnelles, Article 118 al. 1. - Pas applicable : aux projets de loi de finances, Article 119 al. 1. - Pas applicable : aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, Article 121-1 . - Garantie d’un droit d’expression à tous les groupes, L.O. Article 18 .