Président de la République. - Avis préalable des commissions permanentes sur certaines nominations qu’il envisage, Article 29-1 . - Destinataire des textes adoptés définitivement, Article 115 al. 3. - Peut demander une nouvelle délibération, Article 116 al. 1. - Destinataire des révisions constitutionnelles adoptées conformes, Article 118 al. 2. - Reçoit notification des motions proposant le référendum, Article 123 al. 3. - Peut soumettre les projets de loi au référendum, Article 124 . - Reçoit notification du texte : des motions adoptées proposant la consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 3. - Reçoit notification du texte : des motions adoptées relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 6. - Sa destitution est prononcée par la Haute Cour, Article 157 . - La délégation parlementaire au renseignement peut lui adresser des recommandations et des observations, Ord. Article 6 nonies .

Président de l’Assemblée. - Peut saisir le déontologue et le Bureau sur l’utilisation par un député de son indemnité représentative de frais de mandat, I.G. Article 32 bis . - Est élu au cours de la première séance de la législature, Article 9 . - Proclame le résultat de l’élection du Bureau, Article 10 al. 11. - Est suppléé par les vice-présidents, Article 11 al. 1. - Notifie la composition du Bureau, Article 12 . - Convoque et préside les réunions : de l’Assemblée en séance publique, Article 13 al. 1. - Convoque et préside les réunions : du Bureau, Article 13 al. 1. - Convoque et préside les réunions : de la Conférence des présidents, Article 13 al. 1, Article 47 al. 2. - Veille à la sûreté de l’Assemblée, Article 13 al. 2, Ord. Article 3 , I.G. Article 2 . - Fait les communications de l’Assemblée, Article 13 al. 3. - Dispose d’appartements officiels au Palais-Bourbon, Article 15 al. 2. - Préside la réunion de répartition des places dans l’hémicycle, Article 22 . - Fixe les délais pour le dépôt des candidatures : aux nominations personnelles, Article 25 al. 1, Article 26 al. 1 et 8. - Fixe les délais pour le dépôt des candidatures : aux commissions spéciales, Article 34 al. 2. - Rôle dans les nominations auprès d’autorités, Article 27 , Article 29-1 al. 1 et 6. - Convoque les commissions spéciales, Article 34-1 . - Convoque les commissions, Article 39 al. 1, Article 40 . - Avise le Gouvernement du jour et de l’heure de la Conférence des présidents, Article 47 al. 5. - Peut saisir le Conseil constitutionnel en cas de désaccord de la Conférence des présidents et le Gouvernement sur les conditions de présentation d’un projet de loi, Article 47-1 al. 2, L.O. Article 10 . - Reçoit les demandes et propositions d’inscription prioritaire à l’ordre du jour et en informe les membres de la Conférence, Article 48 al. 4. - Soumet les propositions de la Conférence à l’Assemblée, Article 48 al. 10. - Donne connaissance à l’Assemblée des modifications de l’ordre du jour demandées par le Gouvernement, Article 48 al. 11. - Organise la discussion générale des textes, Article 49 al. 2 à 4. - Convoque l’Assemblée pour des jours de séance supplémentaires, Article 49-1 al. 3. - Consulte l’Assemblée sur la prolongation des séances, Article 50 al. 5. - Dirige les délibérations, fait observer le Règlement, suspend ou lève la séance, Article 52 al. 1. - Exerce la police de l’Assemblée en séance, Article 52 al. 2. - Donne connaissance à l’Assemblée des communications la concernant, Article 53 . - Donne et retire la parole, Article 54 al. 2, 5 et 6. - Autorise les explications de vote, Article 54 al. 3. - Peut autoriser un orateur à répondre, Article 56 al. 3. - Décide la clôture, Article 57 al. 1, Article 152 al. 2. - Peut retirer la parole sur un rappel au règlement ou un fait personnel, Article 58 al. 2. - Fait part de l’ordre du jour de la séance suivante, Article 59 al. 1. - Reçoit les oppositions et soumet à l’Assemblée les rectifications au procès-verbal, Article 59 al. 3 et 4. - Constate la clôture de la session ordinaire, Article 60 al. 1. - Vérifie le quorum, Article 61 al. 2. - Annonce le report du scrutin faute de quorum, Article 61 al. 4. - Peut décider le vote par division, Article 63 al. 4. - Peut ordonner le scrutin public, Article 64 al. 3, Article 65 al. 2. - Annonce, ouvre, clôt et proclame les scrutins, Article 66 , Article 67 , Article 68 , Article 69 . - Rappelle seul à l’ordre, Article 72 al. 1 et 2. - Propose le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ou la censure d’un député, Article 72 al. 3. - Rôle : en cas de troubles en séance, Article 77 . - Rôle : en cas de délits commis dans l’enceinte du Palais, Article 78 . - Propose la nomination du déontologue, Article 80-2 , D.B. Article 2 . - Est informé en cas de manquement au code de déontologie et saisit le Bureau, Article 80-4 al. 1, D.B. Article 5 . - Rôle en cas de rejet de conclusions sur une proposition de résolution, Article 82 al. 3. - Saisit les commissions des projets et propositions, Article 85 al. 1. - Propose la création d’une commission spéciale en cas de conflit de compétence ou de déclaration d’incompétence, Article 85 al. 2. - Destinataire des saisines pour avis, Article 87 al. 1. - Apprécie la recevabilité des amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée, Article 89 al. 3, Article 98 al. 4. - Peut refuser le dépôt des amendements à incidence financière, Article 89 al. 3. - Irrecevabilité législative : peut l’opposer, Article 93 al. 1 et 3. - Irrecevabilité législative : l’apprécie, Article 93 al. 2 et 3. - Irrecevabilité législative : saisit le Conseil constitutionnel en cas de désaccord, Article 93 al. 4. - Peut décider la réserve ou la priorité, Article 95 al. 5. - Apprécie la recevabilité au fond des amendements en première lecture, Article 98 al. 5. - Est informé en cas d’engagement de la procédure accélérée, Article 102 . - Rôle dans la procédure d’examen simplifiée, Article 103 al. 1, Article 104 al. 4. - Informé de la décision de réunir une commission mixte paritaire, Article 110 al. 2. - Peut décider de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur une proposition, Article 110 al. 3. - Fixe le délai de présentation des candidats aux commissions mixtes paritaires, Article 111 al. 4. - Transmet les textes examinés, Article 115 , I.G. Article 14 . - Rôle en cas de demande de nouvelle délibération, Article 116 . - Est informé des saisines pour avis sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-2 al. 1. - Rôle dans l’examen : des motions proposant le référendum, Article 123 al. 3 et 4. - Rôle dans l’examen : des propositions de loi présentées en application de l’article 11 de la Constitution, Article 124-3 al. 1, Article 124-5 . - Rôle dans l'examen : des motions proposant la consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 2 et 3. - Rôle dans l'examen : des motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 6 et 7. - Organise les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 2. - Organise le débat sur les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 3. - Peut autoriser un seul orateur par groupe à répondre en cas de déclaration sans débat, Article 132 al. 7. - Reçoit et notifie les questions, Article 135 al. 4, I.G. Article 15 . - Rôle en matière : de propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 2, 3, 6 et 7, L.O. Article 2 , L.O. Article 3 , L.O. Article 4 . - Rôle en matière : de commission d’enquête, Article 138 al. 2, Article 139 al. 1 et 3, Article 144-2 al.1 et 2. - Rôle en matière : d’attribution des pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-1 , Article 145-2 , Article 145-4 . - Peut proposer la création d’une mission d’information à la Conférence des Présidents, Article 145 al. 4. - Préside le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques et est membre de son bureau, Article 146-2 al. 2 et 4. - Peut demander l’avis du comité sur une étude d’impact, Article 146-5 . - Rôle en matière de pétitions, Article 147 , Article 148 , Article 151 . - Convoque la Commission des affaires européennes au début de la législature, Article 151-1 al. 4. - Rôle en matière : de résolutions et recours pour violation du principe de subsidiarité, Article 151-10 , Article 151-11 . - Rôle en matière : de motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 8 et 9. - Met aux voix le programme ou la déclaration du Gouvernement, Article 152 al. 3. - Notifie la motion de censure au Gouvernement, Article 153 al. 4. - Prend acte du dépôt d’une motion de censure ou de l’adoption du texte concerné, Article 155 al. 3 et 4. - Peut déléguer son droit de réquisition aux questeurs, Ord. Article 3 . - Peut saisir le Conseil d’Etat d’une proposition de loi avant son examen en commission, Ord. Article 4 bis . - Représente l’État dans les actions engagées contre l’Assemblée, Ord. Article 8 . - Est saisi par le garde des sceaux et saisit le Bureau de l’Assemblée des demandes d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, Ord. Article 9 bis , I.G. Article 16 . - Convoque les réunions de répartition des sièges au sein des commissions, I.G. Article 4 . - Autorise les échanges de documents avec les administrations étrangères et la presse, I.G. Article 24 . - Détermine le régime des visites, I.G. Article 26 . - Décide d’engager les procédures contentieuses et peut donner aux questeurs une délégation permanente, I.G. Article 32 . - Assume les pouvoirs d’administration générale du Bureau en cas de dissolution, I.G. Article 33 . - Compétences en matière de déclarations d’intérêts, D.B. Article 3 . - Détermine les cas d’urgence empêchant l’application de la procédure relative aux propositions de loi à caractère social et en informe les organisations syndicales,

Président de séance. - Apprécie la nature des interventions présentées comme des rappels au Règlement, Article 49 al. 8. - Peut décider le vote par scrutin public, Article 65 al. 2. - Autorise l’usage des téléphones portables dans l’hémicycle, I.G. Article 9 . - A qualité pour accepter la discussion de certains amendements une fois le délai de dépôt expiré, I.G. Article 11 . - Apprécie le délai d’enregistrement des délégations de vote, Article 13 . - Authentifie le procès-verbal de la séance, I.G. Article 19 ter .

Président du Conseil de l’Union européenne. - Reçoit transmission des résolutions sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-10 . - Reçoit notification des motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 8.

Président du Conseil européen. - Reçoit notification des motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 8.

Président du Parlement européen. - Reçoit transmission des résolutions sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-10 .

Président du Sénat. - Peut décider conjointement avec le Président de l’Assemblée de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur une proposition, Article 110 al. 3. - Communique les conclusions des commissions mixtes paritaires, Article 112 al. 4. - Destinataire des propositions de loi adoptées, Article 115 al. 2. - Avisé du rejet des propositions de loi et de la transmission des textes définitifs, Article 115 al. 2 et 3. - Informé de l’adoption ou du rejet d’une motion proposant le référendum, Article 123 al. 3 et 4. - Est informé du rejet d’une proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution, Article 124-5 . - Reçoit transmission et est informé de l’adoption d’une motion proposant la consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 2 et 3. - Informé de l’adoption ou du rejet d’une motion relative aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 6 et 7. - Informé de l’adoption ou du rejet de motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 8 et 9.

Présidents des commissions. - Peuvent être consultés pour la présentation de candidatures en matière de nominations personnelles, Article 26 al. 2. - Élection, Article 39 . - Présidence de la Commission des finances par un député membre d’un groupe d’opposition, Article 39 al. 3. - Convoquent les commissions : en cours de session, Article 40 al. 2. - Convoquent les commissions : hors session avec l’accord des bureaux, Article 40 al. 3. - Organisent les travaux des commissions, Article 41 . - N’ont pas voix prépondérante, Article 44 al. 4. - À la Conférence des présidents : membres de droit, Article 47 al. 1. - À la Conférence des présidents : adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président, Article 48 al. 5. - À la Conférence des présidents : l’ordre du jour établi leur est notifié, Article 48 al. 10. - À la Conférence des présidents : explications de vote, Article 48 al. 10. - Modalités de décompte de leur temps de parole dans le cadre du temps programmé pour l’examen d’un texte, Article 49 al. 8. - Droit inconditionnel de parole, Article 56 al. 1.

Présidents des commissions permanentes. - Se concertent avec les présidents de commissions compétentes du Sénat sur le dépouillement des scrutins relatifs à la nomination de personnalités par le Président de la République, Article 29-1 al. 5. - Peuvent : demander la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Peuvent : s'opposer à la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 3. - Informent les questeurs des absences des commissaires, Article 42 al. 3. - Sont membres de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président, Article 48 al. 5. - Modalités de décompte de leur temps de parole dans le cadre du temps programmé, Article 49 al. 8. - Coprésident les commissions élargies sur certaines missions du projet de loi de finances, Article 120 al. 2. - Transmettent au Président les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 . - Ne peuvent présider la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 4. - Peuvent demander le dépôt dans le délai d’un mois du rapport de la Commission des affaires européennes sur des propositions de résolution européenne, Article 151-5 . - Peuvent demander l’inscription des propositions de résolution européenne, Article 151-7 al. 1.

Présidents des commissions spéciales. - Peuvent être convoqués à la Conférence des présidents sur leur demande, Article 47 al. 4. - Transmettent au Président les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 .