Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Avis motivé. (Voir Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité)

Badges. - D’accès aux salons et couloirs de la salle des séances, I.G. Article 26 .

Barodet. (Voir Recueils)

Bénéfice de l’âge. - En matière d’élection, Article 9 al. 2, Article 10 al. 10, Article 26 al. 7, Article 37 al. 3, Article 39 al. 5, Article 158 al. 6. - En matière de préséance, Article 11 al. 2.

Bibliothèque. - Fonctionnement, conditions d’accès, I.G. Article 26 , I.G. Article 28 .

Budget. (Voir Crédits budgétaires, Projets de loi de finances)

Bulletins de vote. - Pour l’élection du Bureau, Article 10 al. 7. - Pour les nominations personnelles, Article 26 al. 5 et 8. - Dans les scrutins publics, Article 66 al. 3 et 6, I.G. Article 13 .

Bureau de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes. - Nomination, Article 16 al. 2.

Bureau de la commission des finances. - Un de ses membres peut être consulté : par les présidents des commissions pour apprécier la recevabilité financière d’amendements en commission, Article 89 al. 2. - Un de ses membres peut être consulté : par le Président pour apprécier la recevabilité financière d’amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée, Article 89 al. 3.

Bureau de la commission des lois. - Un de ses membres peut être consulté sur l’irrecevabilité législative des propositions ou des amendements, Article 93 al. 2 et 3.