Observations. - Sur les documents rendant compte de l’étude d’impact sur un projet, Article 83 al. 2. - De la Commission des affaires européennes sur des projets ou propositions de loi, Article 151-1-1 . - De la délégation parlementaire au renseignement, Ord. Article 6 nonies . - Des partenaires sociaux sur une proposition de loi à caractère social,

Oeuvres d’art. - Conditions de restitution et de prêt, I.G. Article 28 bis .

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. - Communique le programme de ses travaux d’évaluation et de contrôle à la Conférence des Présidents, Article 47-2 . - Mission, composition, fonctionnement, Ord. Article 6 ter .

Opposition. - Aux demandes de commissions spéciales, Article 31 al. 3 et 4. - D’un président de groupe à l’utilisation du temps programmé, Article 49 al. 11. - Au procès-verbal, Article 59 al. 3. - Aux demandes de procédure d’examen simplifiée, Article 104 al. 3 à 5, L.O. Article 16 . - Aux demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 2 et 3. - De la Conférence des présidents à l’engagement de la procédure accélérée : à l’Assemblée, Article 102 al. 2. - De la Conférence des présidents à l’engagement de la procédure accélérée : après une opposition émanant du Sénat, Article 102 al. 3. - De la Conférence des présidents à l’engagement de la procédure accélérée : conjointement dans les deux assemblées, Article 102 al. 4. - À la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 .

Voir aussi : Groupes d’opposition,

Orateurs. - Discussion générale : inscription, Article 49 al. 2. - Discussion générale : durée et ordre des interventions, Article 49 al. 3. - Temps de parole : fixation, Article 49 al. 3. - Temps de parole : décompte en cas de temps programmé, Article 49 al. 8 et 13. - Temps de parole : dépassement, Article 54 al. 5 et 6. - Temps de parole : utilisation, Article 55 . - Inscription, Article 54 al. 2. - Exercice du droit de parole, Article 54 , Article 91 al. 5,9 et 10. - Droit de réponse, Article 56 al. 3. - Dans les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 2 à 4. - Dans les débats suivant les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 5 et 7. - Interdiction d’utiliser tout support à l’appui de propos, I.G. Article 9 . - Correction du compte rendu de la séance, I.G. Article 19 .

Voir aussi : Parole, Temps de parole, Tour de parole,

Ordonnances. - Exigence d’une étude d’impact pour les demandes d’habilitation, L.O. Article 11 .

Ordre de discussion. - Des projets et propositions, Article 91 . - Des articles, Article 95 . - Des amendements, Article 100 .

Ordre de présentation. - Des candidatures au Bureau, Article 10 al. 3, Article 11 al. 3.

Ordre du jour de l’Assemblée. - Suspension de l’inscription d’un projet dont les conditions de présentation ont donné lieu à saisine du Conseil constitutionnel, Article 47-1 al. 2. - Fixé sur proposition de la Conférence des présidents, Article 48 al. 1. - Prévisions fournies par le Gouvernement en matière de semaines réservées à l’examen de textes et à des débats, Article 48 al. 2. - Répartition indicative des priorités sur huit semaines, Article 48 al. 3. - Réception des demandes et propositions d’inscription, Article 48 al. 4 et 5. - Établi hebdomadairement par la Conférence des présidents pour quatre semaines, Article 48 al. 6. - Inscription de droit d’un débat ou d’une séance de questions à la demande d’un président de groupe d’opposition ou minoritaire, Article 48 al. 8. - Réservé aux initiatives des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, Article 48 al. 9. - Affichage et notification, Article 48 al. 10. - Vote par l’Assemblée, Article 48 al. 10. - Modifications, Article 48 al. 11. - Annonce pour la séance suivante, Article 59 al. 1. - L’Assemblée est toujours en nombre pour le régler, Article 61 al. 1. - Inscription des demandes de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, Article 80 al. 4. - Retrait et réinscription des textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée, Article 105 al. 2 et 3. - Inscription : de la nouvelle délibération, Article 116 al. 3. - Inscription : des motions proposant le référendum, Article 123 al. 1. - Inscription : des propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 3 à 7, L.O. Article 4 , L.O. Article 5 . - Inscription : des demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 3. - Propositions du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-7 . - Inscription : des propositions de résolution portant sur des propositions européennes, Article 151-7 al. 1 à 3. - Inscription : des discussions de motion de censure, Article 154 al. 1, Article 155 al. 5. - Publication au feuilleton, I.G. Article 20 .

Ordre du jour des commissions. Article 40 al. 4 et 5 , Article 120 al. 3 , Article 20 .