Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Droits des groupes. - Droits spécifiques des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, Article 19 al. 5. - Droit d’expression garanti en cas de temps programmé, L.O. Article 18 .

Durée maximale d’examen d’un texte. - Pour la discussion en séance d’un texte , Article 49 al. 5 à 13, Article 55 al. 3 à 6, L.O. Article 17 , L.O. Article 18 , L.O. Article 19 .

Voir aussi : Temps programmé,