Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Vote à main levée. - En commission, Article 44 al. 1. - En séance publique, sur la clôture, Article 57 al. 4. - Normal en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles, Article 64 al. 1. - Doute, Article 64 al. 2 et 3.

Vote bloqué. Article 96 .

Vote électronique. Article 66 al. 2 , Article 13 .

Vote en séance publique.

Vote par assis et levé. - En cas de doute, Article 64 al. 2. - Si le doute persiste, le scrutin public est de droit, Article 64 al. 2. - Sauf sur la clôture, Article 57 al. 4. - Sur la censure, Article 72 al. 5.

Vote par division. - Dans les questions complexes, Article 63 al. 3. - De droit, à la demande du Gouvernement ou de la commission, Article 63 al. 4.

Vote personnel. - Fraude, Article 77-1 .

Vote reporté. (Voir Scrutins solennels)

Vote sans débat. - Sur la prolongation des séances, Article 50 al. 5. - Sur la demande de comité secret, Article 51 al. 1. - Sur la clôture, Article 57 al. 3. - Sur la censure, Article 72 al. 5.

Vote sur l’ensemble. - Des résultats de la Conférence des présidents, Article 48 al. 10. - Des projets et propositions, Article 95 al. 6 et 7. - Des textes soumis à la procédure d’examen simplifiée, Article 106 , Article 107 . - De la première partie du projet de loi de finances ou d’un projet de loi de finances rectificative, Article 119 al. 3.