Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Apparentement. - À un groupe, Article 19 al. 7.

Appartenance. - D’un groupe à l’opposition, Article 19 al. 2 et 3.

Appel nominal. - Dans les scrutins publics à la tribune, Article 66 al. 5. - Des signataires de motion proposant le référendum, Article 122 al. 3.

Application des lois. - Contrôle, Article 145-7 .

Voir aussi : Rapporteurs sur la mise en application d’une loi,

Archives. - Sont la propriété de chaque assemblée, Ord. Article 7 bis . - Consultation, communication et restitution des documents d’archives, I.G. Article 27 . - Dépôt des procès-verbaux de séance, I.G. Article 19 ter . - Enregistrements audiovisuels, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis . - Conservation des programmes diffusés par La Chaîne parlementaire, I.G. Article 30 .

Arrestation. - Demandes d’autorisation transmises au Président de chaque assemblée, Ord. Article 9 bis . - Demandes soumises au Bureau, I.G. Article 16 .

Article unique. - Procédure de vote, Article 95 al. 7.

Articles. - Clôture de la discussion, Article 57 . - Passage à la discussion, Article 91 al. 8. - Durée des interventions, Article 95 al. 2. - Vote par article, Article 95 al. 3. - Réserve ou priorité, Article 95 al. 4 et 5. - Vote sur l’article unique, Article 95 al. 7. - Examen en cas de procédure d’examen simplifiée, Article 107 . - Adoption dans un texte identique par les deux assemblées, Article 108 al. 3 et 4. - Peuvent faire l’objet d’un rapport supplémentaire, I.G. Article 22 .

Articles additionnels. - Peuvent faire l’objet d’un rapport supplémentaire, Article 95 al. 2. - Irrecevables après le vote de l’article unique, Article 95 al. 7. - Recevabilité au fond en première lecture, Article 98 al. 5. - Irrecevabilité financière, Article 121 .

Assemblées internationales ou européennes. - Représentation de l’Assemblée nationale, Article 29 al. 1. - Rapports d’information, Article 29 al. 2, I.G. Article 3 . - Suppléance des membres dans les commissions, Article 38 al. 2.