Commission des affaires européennes. - Son président est membre de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Communique le programme de ses travaux d’évaluation et de contrôle à la Conférence des Présidents, Article 47-2 . - Compétences, composition, bureau, Article 151-1 al. 1 à 4. - Convocations, votes, auditions, publicité des travaux, Article 151-1 al. 5. - Peut inviter à ses travaux les membres français du Parlement européen, Article 151-1 al. 6. - Peut formuler des observations sur un projet ou une proposition de loi, Article 151-1-1 . - Examen des projets et propositions d’actes européens, rapports d’information, dépôt de propositions de résolution, Article 151-2 al. 2 et 3. - Examen des propositions de résolution européenne et texte adopté, Article 151-5 , Article 151-6 al. 1 et 2. - Participation du rapporteur aux travaux de la commission saisie au fond, Article 151-6 al. 3. - Est informée des suites données aux résolutions européennes, Article 151-8 . - Examine les initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 2. - Règles de fonctionnement, Ord. Article 6 bis .