Commissions.
- Convocation,
Article 39 al. 1, Article 40 al. 1 à 4.
- Sont maîtresses de leurs travaux,
Article 40 al. 5.
- Participation obligatoire aux travaux,
Article 42 .
- Quorum pour la validité des votes,
Article 43 .
- Modes de votation,
Article 44 .
- Personnes y ayant accès, auditions,
Article 45 .
- Conditions de publicité des travaux, auditions des rapporteurs, comptes rendus,
Article 46 , I.G.
Article 18 , I.G.
Article 18 bis .
- Communiquent le programme de leurs travaux de contrôle ou d’évaluation à la Conférence des présidents,
Article 47-2 .
- La matinée du mercredi est réservée à leurs travaux,
Article 50 al. 3.
- Peuvent proposer la prolongation des séances,
Article 50 al. 5.
- Droit de parole des présidents et rapporteurs,
Article 56 al. 1.
- Peuvent demander le vote par division,
Article 63 al. 4.
- Le scrutin public est de droit si elles le demandent,
Article 65 al. 2.
- Sont saisies des projets et propositions par le Président de l’Assemblée,
Article 85 al. 1.
- Participation aux débats des auteurs de propositions ou d’amendements,
Article 86 al. 6.
- La participation du Gouvernement est de droit,
Article 86 al. 6.
- Pas d’examen des motions de rejet préalable, de renvoi en commission ou proposant le référendum,
Article 86 al. 12.
- Examen des amendements,
Article 88 , Article 91 al. 11, I.G.
Article 11 .
- Rapport en séance publique,
Article 91 al. 2 et 3.
- Nouveau rapport,
Article 91 al. 6, 7 et 10.
- Examen des amendements avant la discussion des articles,
Article 91 al. 11.
- La réserve ou la priorité est de droit si elles la demandent,
Article 95 al. 5.
- Droit d’amendement à tout moment,
Article 98 al. 1, Article 99 al. 2, L.O.
Article 13 .
- La seconde délibération est de droit si elles la demandent ou si elles l’acceptent,
Article 101 al. 2.
- Déterminent l’ordre d’appel des textes,
Article 114 al. 3.
- Délai d’examen en cas de nouvelle délibération,
Article 116 al. 3.
- Examen de certaines missions du projet de loi de finances en commission élargie,
Article 120 al. 2 et 3.
- Le Gouvernement n’assiste pas à leurs votes sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale,
Article 117-1 al. 3.
- Missions d’information,
Article 145 al. 2, 3 et 7, I.G.
Article 5 .
- Contrôle de l’application et évaluation de l’impact des lois,
Article 145-7 .