Mise en ligne. - Des rapports, I.G. Article 3 . - Des documents relatifs aux scrutins publics, I.G. Article 13 . - Publicité électronique, I.G. Article 17 . - Des documents parlementaires, I.G. Article 22 . - Du recueil des programmes électoraux, Article 164 .

Voir aussi : Électronique (communication),