Fonctionnaires de l’Assemblée.
- Statut et rôle,
Article 17 , Article 18 al. 1.
- Peuvent assister les présidents et les rapporteurs en séance publique,
Article 56 al. 4.
- Le Bureau détermine leur statut et leur régime de retraite,
Ord.
Article 8 .
- Habilitation des fonctionnaires assistant les membres de la délégation parlementaire au renseignement,
Ord.
Article 6 nonies .
- Circulation dans les salles et couloirs de l’Assemblée,
I.G.
Article 26 .
- Accès à la bibliothèque,
I.G.
Article 26 .
- Peuvent être désignés pour représenter le Président ou les questeurs dans les instances contentieuses,
I.G.
Article 32 .