Rapports. - De la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Article 16 al. 3. - Du déontologue de l’Assemblée, Article 80-3 , D.B. Article 3 . - Des commissions : dépôt, impression, mise à disposition, Article 86 al. 1. - Des commissions : conclusions, Article 86 al. 3. - Des commissions : comportent un tableau comparatif, Article 86 al. 3. - Publication séparée du texte adopté par la commission, Article 86 al. 4. - Annexes : contributions des groupes d’opposition, des groupes minoritaires et du rapporteur sur la mise en application de la loi appartenant à l’opposition, Article 86 al. 7. - Annexes : information sur le droit européen et les positions prises par l’Assemblée, Article 86 al. 6 et 7. - Annexes : présentation des observations sur les documents rendant compte de l’étude d’impact, Article 86 al. 9. - Annexes : liste des textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés, Article 86 al. 10. - Annexes : mention des auditions, I.G. Article 22 . - Annexes : insertion des observations des organisations syndicales et du texte issu de la négociation sur les propositions de loi à caractère social, - Pour avis, Article 87 al. 4. - Présentation et lecture, Article 91 al. 2 et 3. - Nouveau rapport : après le renvoi à la commission, Article 91 al. 6, 7 et 10. - Nouveau rapport : en seconde délibération, Article 101 al. 3. - Des commissions mixtes paritaires, Article 112 al. 4. - Sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-1 al. 1 et 2. - Sur les motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 2. - Des commissions d’enquête, Ord. Article 6 , Article 144-2 . - Des missions d’information, Article 145 al. 7 et 8. - Du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-3 . - Sur les propositions de résolution européenne, Article 151-5 , Article 151-6 . - Sur les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 4. - Du Gouvernement au Parlement, Ord. Article 4 ter . - Des délégations parlementaires, Ord. Article 6 ter , Ord. Article 6 septies , Ord. Article 6 nonies . - Modifications, I.G. Article 22 .

Voir aussi : Annexes aux propositions de loi ou de résolution, Annexes aux rapports des commissions , Annexes aux rapports sur les propositions de loi à caractère social,