Suspension de séance.
- Modalités de décompte du temps de la suspension demandée par un président de groupe dans le cadre du temps programmé,
Article 49 al. 8.
- Le Président peut y procéder à tout moment,
Article 52 al. 1.
- Demande,
Article 58 al. 1 et 3, I.G.
Article 12 .
- En cas d’absence de quorum,
Article 61 al. 4.
- Le pointage sur la demande ne peut interrompre le débat,
Article 67 al. 2.
- En cas de refus d’obtempérer à un rappel à l’ordre,
Article 77 al. 1.
- Pour l’examen des amendements,
Article 91 al. 11.
- Entraîne l’évacuation des tribunes,
I.G.
Article 8 .