Réunion du mercredi 8 décembre 2021

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 13 octobre 2021 ;

2. Apposition dans l’hémicycle d’une plaque en l’honneur d’Hubert Germain ;

3. Activités internationales : programme des missions et réceptions pour 2022 ;

4. Fixation, pour LCP-AN, de la période électorale pour les élections présidentielle et législatives ;

5. Point sur les incompatibilités ;

6. Bilan du fonctionnement de la cellule anti-harcèlements ;

7. Révision des arrêtés relatifs aux frais de mandat et à l’utilisation du crédit collaborateur ;

8. Suites de la réforme du cadre juridique des contractuels ;

9. Réforme de l’organisation de la direction de l’administration générale et de la sécurité ;

10. Nomination du Secrétaire général de la Questure et nominations subséquentes ;

11. Nominations de directeurs et de chefs de service.

Réunion du mercredi 13 octobre 2021

Ordre du jour :

1. Examen de la situation de deux députés au regard de l’article 77-1 du Règlement

2. Point sur les incompatibilités

3. Réforme de la fonction publique parlementaire

4. Nomination d’un directeur

5. Demande d’accès aux archives de la commission d’enquête sur le chlordécone

6. Demande de prêt de manuscrits de Jean-Jacques Rousseau

Reunion du 30 juin 2021

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 14 avril 2021 ;

2. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2022 ;

3. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2022 ;

4. Point sur les incompatibilités ;

5. Demande d’accès aux archives de la commission d’enquête sur le chlordécone.

Réunion du mercredi 14 avril 2021

1. Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, ancienne Déontologue de l’Assemblée nationale, sur son dernier rapport annuel

2. Point sur les incompatibilités

3. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier

4. Évolution du statut de la Boutique de l’Assemblée nationale

5. Nomination du président-directeur général de LCP-AN

6. Bilan du fonctionnement de la cellule anti-harcèlements

7. Examen d’une demande présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

8. Volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne

Réunion du mercredi 20 janvier 2021

1. Réforme du cadre de recrutement des contractuels de droit public de l’Assemblée nationale

2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat

3. Actualisation du code de conduite des représentants d’intérêts

4. Groupes d’études

5. Activités internationales : programme des missions et réceptions pour 2021

6. Commémorations proposées pour 2021

7. LCP–AN : modalités de désignation du président pour les années 2021-2023

8. Nominations du directeur général des services législatifs et de directeurs

Réunion du 9 décembre 2020

1. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution

2. Nomination du Déontologue

3. Nomination du Secrétaire général de la Questure et nominations subséquentes

4. Dénomination de salles

Réunion du 14 octobre 2020

1. Reconstitution des délégations

2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat

3. Examen d’une demande présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Réunion du 30 juin 2020

1.   Conséquences budgétaires de la création de deux groupes politiques
2.   Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2021
3.   Contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN
4.   Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2021
5.   Point sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés
6.   Premier bilan semestriel de la cellule anti-harcèlements
7.   Point sur les incompatibilités
8.   Points divers

Réunion du 5 mai 2020

Plan de reprise progressive de l’activité parlementaire 

Le Bureau a approuvé, à l’unanimité, le plan de reprise progressive de l’activité parlementaire.

Réunion du 3 mars 2020

Information du Bureau sur les mesures prises à l’Assemblée nationale concernant l’épidémie de coronavirus (COVID-19)

Réunion du 15 janvier 2020

1. Examen de la situation d’un député en application de l’article 80-4 du Règlement
2. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution
3. Point sur les incompatibilités
4. Groupes d’études
5. Activités internationales : programme des missions et réceptions pour 2020
6. Commémorations proposées pour 2020
7. Modification des Règlements des fonds de sécurité sociale des députés et du personnel
8. Réforme de la fonction publique parlementaire : développement de la promotion interne et suppression d’un dispositif dérogatoire aux règles d’accès à la fonction publique
9. Mise en place de la cellule de prévention et d’accompagnement en matière de harcèlement
10. Consultations citoyennes en ligne
11. Saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion du 9 octobre 2019

1. Reconstitution des délégations
2. Apposition dans l’hémicycle d’une plaque en l’honneur de Jacques Chirac
3. Mise en œuvre de la réforme du Règlement : pétitions ; dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel ; questions déontologiques
4. Consultations citoyennes
5. Groupes d’études
6. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
7. Réforme de la fonction publique parlementaire
8. Organisation des services de l’Assemblée nationale

Réunion du 26 juin 2019

1. Rapport sur la mesure de l’activité des députés
2. Travaux des groupes de travail
3. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2020
4. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2020
5. Mise en valeur des travaux parlementaires sur les réseaux sociaux
6. Acquisitions d’œuvres d’art
7. Organisation des services

Réunion du 15 mai 2019

1.    Dématérialisation des bulletins de paie
2.    Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
3.    Création d’une avance sur l’AFM
4.    Conditions de représentation des députés-employeurs dans le dialogue social
5.    Point sur les incompatibilités
6.    Prêt d’œuvres d’art et plaques apposées dans l’hémicycle

Réunion du 6 mars 2019

1. Suivi et mise en œuvre des préconisations des groupes de travail
2. Groupes d’études
3. Relèvement du seuil des procédures formalisées des marchés de travaux
4. Répartition du temps d’antenne pour la campagne audiovisuelle des élections européennes
5. Réparations de l’Hôtel de Lassay

Réunion du 30 janvier 2019

1. Audition de la Déontologue
2. Modalités de contrôle des frais de mandat
3. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
4. Médaille de la XV^e législature
5. La Chaîne Parlementaire–Assemblée nationale

Réunion du 19 décembre 2018

1. Activités internationales

2. Commémorations proposées pour 2019

3. Organisation des services

Réunion du 7 novembre 2018

1.    Réformes de l’Assemblée nationale

2.    Conséquences de la création d’un nouveau groupe parlementaire

3.    Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 sur les frais de mandat

4.    Report des reliquats du crédit collaborateur

5.    Mise en œuvre du prélèvement à la source

Réunion du 3 octobre 2018

Reconstitution des délégations du Bureau

1. Délégation chargée des activités internationales

2. Délégation chargée de l’application du statut du député

3. Délégation chargée de la communication et de la presse

4. Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l’Assemblée nationale

5. Délégation chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi

6. Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études

Réunion du 1er août 2018

1. Point sur les incompatibilités
2. Règles d’attribution des badges aux membres des cabinets de l’exécutif
3. Refonte du site Internet de l’Assemblée nationale
4. Exposition Clemenceau
5. Règles applicables à la communication relative à la Questure

Réunion du mercredi 11 juillet 2018

1. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution
2. Réforme de la fonction publique parlementaire
3. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2019
4. Dotation de LCP-AN pour 2019
5. Organisation des services

Réunion du mercredi 6 juin 2018

1. Point sur les incompatibilités
2. Prix de thèse de l’Assemblée nationale
3. Parlement des enfants
4. Transparence des travaux des groupes d’études

Réunion du mercredi 23 mai 2018

1. Rapport des Secrétaires généraux sur les missions, l’organisation et le statut de l’administration de l’Assemblée nationale
2. Point sur les incompatibilités
3. Prêt du tableau de JonOne

Réunion du mercredi 11 avril 2018

1. Incompatibilités
2. Location à des tiers des salons et de la galerie des fêtes de l’Hôtel de Lassay
3. Situation d’un député au regard de l’article L.O 136-4 du code électoral

Réunion du mercredi 14 mars 2018

1. Désignation du Président-directeur général de LCP-AN
2. Incompatibilités
3. Moyens de communication des commissions permanentes
4. Modalités d’application de la loi pour la confiance dans la vie politique en matière de contrats familiaux
5. Réforme des modalités de versement des allocations pour frais funéraires

Réunion du mercredi 21 février 2018

1. Organisation des consultations citoyennes par les commissions
2. Incompatibilités
3. Groupes d’études
4. Programme des commémorations en 2018

Réunion du mercredi 7 février 2018

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 24 janvier 2018 ;
2. Communication sur l’organisation des travaux du Bureau ;
3. Point sur les incompatibilités ;
4. Création d’une dotation d’hébergement pour le remboursement des dépenses de location à Paris et validation de l’impact budgétaire ;
5. Apposition dans l’hémicycle de plaques en l’honneur d’anciens députés ;
6. Mise en œuvre d’un dispositif de détection d’intrusions dans le système d’information ;
7. Réglementation de l’usage du logo de l’Assemblée nationale et des réservations de salles pour des colloques ;
8. Questions diverses.

Réunion du mercredi 24 janvier 2018

1. Organisation des services ;
2. Feuille de route des groupes de travail ;
3. Crédit collaborateur ;
4. Développement durable ;
5. Rayonnement scientifique et culturel de l'Assemblée nationale ;
6. Modalités d'application de la règle dite « des dix premiers » ;
7. Budget rectificatif 2018 ;
8. Gestion de l'avance mensuelle des frais de mandat ;
9. Anciens présidents de l'Assemblée nationale;
10. Tenue des députés dans l’hémicycle.

Réunion du mercredi 20 décembre 2017

1.   Stratégie immobilière de l’Assemblée nationale

2.   Agrément des groupes d’études

3.   Groupes d’amitié

4.   Examen d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal

5.   Questions diverses

Réunion du mercredi 29 novembre 2017

1. Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux frais de mandat

2. Procédure de désignation du président-directeur général LCP-AN

3. Examen de la situation des députés quant à leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

4. Incidents survenus lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 15 novembre 2017

Réunion du mercredi 8 novembre 2017

1. Présidences des délégations du Bureau ;

2. Réforme du régime de pensions des députés ;

3. Réforme du régime d’aide au retour à l’emploi des députés ;

4. Réforme de l’indemnité représentative des frais de mandat ;

5. Examen de la situation des députés quant à leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

6. Examen de la situation de deux députés en application de l’article 79 du Règlement ;

7. Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution ;

8. Présence du drapeau européen à l’Assemblée nationale ;

9. Groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale : statut de la Syrie et de la Palestine.

Réunion du mercredi 27 septembre 2017

1.   Examen de la situation de Mme Pascale Fontenel-Personne

2.   Levée de l’immunité parlementaire de M. Gilbert Collard

Réunion du mercredi 20 septembre 2017

1.   Composition des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale et définition de leur méthode de travail

2.   Réformes relatives au statut du député

3.   Déontologie

4.   Incident en réunion de commission

Réunion du mercredi 2 août 2017

1.   Création de groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale

2.   Réformes relatives au statut du député

3.   Nomination de la déontologue

4.   Registre des représentants d’intérêts

5.   Conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN

Réunion du mercredi 19 juillet 2017

1.   Nomination du Déontologue

2.   Activités internationales

3.   Exécution du budget 2017 et projet de budget pour 2018

4.   Frais de secrétariat des groupes politiques

5.   LCP-AN

6.   Prêt d’une œuvre d’art

7.   Questions diverses

Réunion du Lundi 21 février 2022

Lundi 21 février 2022 à 17 heures

Salle n° 6566 au 2^e étage du Palais-Bourbon