Compte tenu de la situation sanitaire notamment à Paris et en région parisienne, lors de sa réunion du mardi 13 octobre la conférence des Présidents a décidé que la presse ne pourra désormais plus être présente lors des réunions de commissions et autres organes.

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LUNDI 23 NOVEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Lois   14 h 30 et éventuellement 21 heures : réunions
- examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à réformer l’adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure)
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MARDI 24 NOVEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Affaires culturelles
et
Affaires européennes
  18 h 15 : audition
Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse
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Affaires économiques   18 heures : audition
M. Alain Weill, président‑directeur général d’Altice France
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Développement durable   18 heures et éventuellement 21 heures : réunions
- examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (Mme Constance Le Grip, rapporteure)
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Lois   Réunions
18 heures :
- audition de M. Éric Dupond‑Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure)
21 heures :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure)
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Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale   Auditions
15 heures :
Mme Élisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer-chef de projets santé-environnement de Wecf France
16 heures :
- représentants de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
17 heures :
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
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Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter   Auditions
17 heures :
Mme Anne‑Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2‑7e de la Cour d’appel de Paris
18 heures :
M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et M. Benoit Garcia, conseiller
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Mission d’information pour le suivi de l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris   17 h 30 : audition
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
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MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Affaires culturelles 9 h 30 : réunion
- examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
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Affaires économiques 9 h 30 : réunion
- rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co‑rapporteurs).
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14 h 30 : audition
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
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Affaires étrangères 9 h 30 : réunion
- examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine (n° 2986) (M. Jean François Mbaye, rapporteur)
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15 heures : audition
M. Jean‑Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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Affaires européennes   17 h 30 : audition
Son Exc. M. Hans‑Dieter Lucas, ambassadeur d’Allemagne en France
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Affaires sociales 9 h 30 : réunion
- examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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15 heures : réunion
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
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Développement durable 9 h 30 et éventuellement 15 heures : réunions
- examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur)
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Finances 11 heures : audition
Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l’Assurance, sur l’action de la FFA pendant la crise
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Lois 9 h 30, 14 h 30 et 21 heures : réunions
- examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure)
- suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure)
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Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre   Auditions
14 h 30 :
Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de Mme Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
17 heures :
M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
18 heures :
M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, accompagné de Mme Catherine Teitgen-Colly et M. Simon Foreman, membres, et de M. Thomas Dumortier, conseiller juridique
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Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale   Auditions
14 heures :
M. Jérôme Salomon, directeur général, Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation », et Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS)
16 heures :
Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
17 h 45 :
Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute autorité de santé (HAS)
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Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis   Auditions
15 heures :
- mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) : Dr Nicolas Priss, président, et Mme Valérie Saintoyant, déléguée
16 heures :
- direction générale de la police nationale (DGPN) : M. Vincent Le Beguec, contrôleur général, chef du pôle judiciaire
17 heures :
* table ronde réunissant :
M. Daniel Vaillant
M. Benoit Hamon
M. Patrick Pelloux
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Mission d’information sur l’utilisation des sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire 11 heures : audition
M. Frédéric Gaillet, directeur stratégie B2B du groupe SOLINA
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Mission d’information sur la concrétisation des lois   15 heures : réunion
- échange avec M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes
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Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes   15 heures : réunion
- à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, colloque relatif à la lutte contre les violences économiques dans le couple
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Groupe de travail Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024   Auditions
14 h 30 :
M. le Préfet Pierre Lieutaud, coordonnateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et des grands événements sportifs internationaux (sous réserve)
16 heures :
M. Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024 (délégation à préciser)
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JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Affaires économiques
et
Affaires européennes
8 h 30 : audition
(conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
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Lois   15 heures :
-éventuellement suite de l’ordre du jour de la veille
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Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre Auditions
9 heures :
* table ronde réunissant des acteurs de terrain :
M. Benjamin Daubigny, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l’Aube
Colonel Jean-François Lafforgue, ancien chef du groupement III/6 de gendarmerie mobile de Toulouse
M. Éric Peterle, commandant de la CRS 44
10 h 30 :
M. Frédéric Péchenard, ancien directeur général de la police nationale
11 h 30 :
Mme Aurélie Laroussie, présidente de l’association Femmes des forces de l’ordre en colère
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Auditions
14 h 30 :
Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Jean‑Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique, au ministère de l’Intérieur, et M. Jérôme Foucaud, directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police
16 heures :
Mme Cécile Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, et M. Jacky Coulon, secrétaire général
16 h 45 :
M. Bruno Pomart, président de l’Association Raid Aventure Organisation
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Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Auditions
9 heures :
M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, président du think‑tank Runnymede Trust
10 heures :
M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'intégration
11 heures :
M. Mickael Lockwood, directeur général de l’Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume‑Uni
12 heures :
M. Tariq Modood, professeur de sociologie à l’université de Bristol
12 h 50 :
Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume‑Uni
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Mission d’information sur l’utilisation des sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire Auditions
10 heures :
M. Guillaume Roué, président d’INAPORC, accompagné par M. Didier Delzescaux, directeur et M. Fabien Verliat, chargé de mission R&D
11 heures :
Pr Dominique Parent‑Massin, professeur d’université honoraire en toxicologie alimentaire, présidente d’honneur de la Société Française de Toxicologie
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Mission d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives Auditions
10 heures :
* représentants du Syndicat des énergies renouvelables (SER) :
M. Jean-Louis Bal, président
M. Alexandre Roesch, délégué général
Mme Delphine Lequatre, directrice juridique, économique et territoires
M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P
10 h 45 :
* représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Olivier Sutterlin, direction juridique de RTE et président du groupe de travail Biodiversité du MEDEF
Mme Céline Caroly, experte environnement de France Chimie
M. Guy Julien‑Laferrière, directeur des études environnement et urbanisme, Groupe CASINO, et membre de la FCD
M. Sébastien Sureau, directeur de mission à la direction du développement durable du MEDEF
Mme Fadoua Qachri, chargée de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF
* représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Sarah Rachi, responsable développement durable
Mme Dao Melacca-Nguyen, chargée de mission environnement - Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe
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Mission d’information bâtir et promouvoir une souveraineté nationale et européenne Auditions
9 h 30 :
- représentants de la Fédération française des télécoms et du groupe de télécommunications Iliad
11 heures :
- représentants des sociétés de télécommunications Ericsson, Huawei et Nokia
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Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
et
Délégation aux Outre‑mer
  16 h 30 : audition
M. Bruno Arcadipane, président d’Action Logement
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VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Mission d’information sur l’utilisation des sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire Auditions
9 heures :
- représentants du réseau Français des instituts techniques de l’agro-alimentaire (ACTIA)
10 heures :
- représentants de professionnels des ingrédients alimentaires (SYNPA)
11 heures :
M. Pierrick de Ronne, président de Biocoop, accompagné de Mme Hélène Person, responsable marques et innovation de l’offre
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ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL (sous toutes réserves)
SEMAINE DU LUNDI 30 NOVEMBRE AU VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2020
LUNDI 30 NOVEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Lois   14 h 30 : réunion
- examen du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584)
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MARDI 1ER DÉCEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Développement durable   17 h 30 : audition
M. Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (ex-ADEME)
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Lois   Réunions
17 h 30 :
- audition de M. Éric Dupond‑Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur)
21 heures :
- examen des articles du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur)
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Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter   Auditions
17 heures :
M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte
18 heures :
M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des Outre-mer du ministère des Outre-mer
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MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Affaires culturelles 9 h 30 : réunion
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
 
Affaires économiques 9 h 30 : audition
M. Florent Menegaux, président‑directeur général de Michelin
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Affaires étrangères 9 h 30 : réunion
* table ronde sur Hong-Kong avec M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l’Institut français des relations internationales, et M. Éric Sautedé, analyste et chroniqueur politique résidant à Hong-Kong
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15 heures : audition
- sur la situation au Mali et au Sahel avec MM. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali, et Christophe Bigot, directeur Afrique et océan Indien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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Affaires européennes   16 heures : réunion
- communication sur la réunion plénière de la COSAC organisée en visioconférence à Berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (Mme la présidente Sabine Thillaye)
- examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (Mme Catherine Osson et M. André Chassaigne, rapporteurs)
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Affaires sociales 9 heures : audition
Mme Christelle Ratignier‑Carbonneil, dont la nomination à la présidence de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée par le Président de la République (en application de l’article 13 de la Constitution)
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Lois 9 h 30 : réunion
- suite de l’ordre du jour de la veille
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Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale   16 h 30 : audition
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
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Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis   Auditions :
15 heures :
* table ronde réunissant des médecins spécialistes en addiction :
Pr William Lowenstein, interniste et addictologue, président de SOS-Addictions
Pr Amine Benyamina, spécialiste en addictologie et chef du service de psychiatrie et d'addictologie de l’hôpital Paul‑Brousse, président de la Fédération française d'addictologie
- Pr Marie-Odile Krebs, psychiatre et chef de service au centre hospitalier Sainte-Anne (sous réserve de confirmation)
16 heures :
Pr Jean-Claude Alvarez, toxicologue et pharmacologue, membre de l’Académie nationale de pharmacie
17 heures :
* table ronde consacrée aux effets du cannabis sur la santé des plus jeunes :
Dr Maria Melchior, directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Pr Bruno Falissard, pédopsychiatre et biostatisticien, directeur de recherche à l'Inserm
Pr Anne-Laure Pelissier, professeur des universités et praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire Timone, Marseille (sous réserve de confirmation)
Pr Christophe Lançon, psychiatre expert en addictologie (sous réserve de confirmation)
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JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020
  Matin Après-midi et soir
Lois   15 heures : réunion
- éventuellement suite de l’ordre du jour de la veille
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Délégation aux Outre‑mer   15 heures : réunion
- présentation du rapport sur le coût de la vie dans les outre-mer (Mme Claire Guion‑Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs)
- présentation du rapport de la commission des affaires étrangères sur l’environnement international des outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti rapporteures)
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Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Réunions
9 heures :
* table ronde réunissant :
- M. Yazid Chir, cofondateur et président de Nos quartiers ont du talent (NQT)
- Mme Anne Laure Cuq, directrice régionale Sud-Ouest de Les entreprises pour la cité
- M. Jérôme Lê, chef de la cellule « statistiques et études sur l’immigration » de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Mme Marie-Anne Valfort, professeure à l’École d’économie de Paris, détachée auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
10 h 30 :
* table ronde réunissant :
- M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi
- M. Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’Université Gustave Eiffel, directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques » (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique – CNRS)
- M. Jean-Luc Primon, sociologue, maître de conférences à l’université Côte d’Azur, chercheur et directeur adjoint de l’unité mixte de recherches Migrations et société (URMIS), chercheur associé à l’Institut national d’études démographiques (INED)
- Mme Karima Silvent, directrice des ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice en charge de la culture, de la diversité et de l’inclusion
12 heures :
- Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
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Réunions
14 h 30 :
* table ronde réunissant :
- M. Thierry Clair, secrétaire général adjoint d’UNSA Police
- M. Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative police CFDT, M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint et Mme Edwige Sylvestre, déléguée nationale
- Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d’Unité SGP Police FO et M. Jérôme Moisant, secrétaire national
- un représentant d’Alliance police nationale
16 heures :
- audition commune de :
- M. Élie Renard, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue
- Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l’antisémitisme à l’ENM
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