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| LUNDI 15 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission d’enquete sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 |
Auditions en visioconférence 9 h 30 : - M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, chargé des transports et des mobilités, et de Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF, sur la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres 11 heures : - M. Jean Olivier, docteur en écologie, et de M. Frédéric Manon, ancien conseiller municipal de Lacroisille et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout VIDÉO EN DIRECT |
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| MARDI 16 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France |
Auditions ouvertes à la presse et en visioconférence, salle 4223 (9 rue de Bourgogne) 14 h 30 : * table ronde, ouverte à la presse : - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d’apiculture (SNA) - M. Roderick Wheatley, administrateur de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) 16 h 30 : - M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) VIDÉO EN DIRECT |
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| Commission d’enquete sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 |
Audition en visioconférence - M. Jean-Marc Offner, urbaniste VIDÉO EN DIRECT |
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| MERCREDI 17 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Finances |
Auditions ouvertes à la presse et en visioconférence, salle 6350 (Palais‑Bourbon) 15 heures : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2023 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes 17 heures : - M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2023 (sous réserve de son dépôt) VIDÉO EN DIRECT |
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| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France |
Auditions ouvertes à la presse et visioconférence, salle 6351 (Palais-Bourbon) 9 heures : - M. Damien Baumont, président de l’Association des moutardes de Bourgogne (AMB) et vice-président de l’Association des producteurs de graines de moutarde de Bourgogne (APGMB), M. Fabrice Genin, président de l’APGMB, Mme Laure Ohleyer, coordinatrice filière moutarde, et M. Marc Désarmenien, directeur de la moutarderie Fallot 11 heures : - M. Rémi Lacombe, viticulteur, et Me Louis Lacamp, avocat au barreau de Paris VIDÉO EN DIRECT |
Auditions ouvertes à la presse, salle 6351 (Palais-Bourbon) 14 h 30 : - Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (Copa), ancienne présidente de la FNSEA 16 h 30 : - M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir 18 h 30 : - M. Jean-Philippe André, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques VIDÉO EN DIRECT |
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ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL (sous toutes réserves) SEMAINE DU LUNDI 22 AVRIL AU VENDREDI 26 AVRIL 2024 |
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| LUNDI 22 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission speciale chargee d’examiner le projet de loi relatif a l’accompagnement des malades et de la fin de vie |
Auditions ouvertes à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université) 18 heures : - Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités 21 h 30 : - M. Jean-François Delfraissy, président, M. Régis Aubry et M. Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) VIDÉO EN DIRECT |
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| MARDI23 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission speciale chargee d’examiner le projet de loi relatif a l’accompagnement des malades et de la fin de vie |
9 h 30 : audition ouverte à la presse, salle à confirmer - auditions à confirmer VIDÉO EN DIRECT |
14 h 30 et 20 heures : auditions ouvertes à la presse, salle à confirmer - auditions à confirmer VIDÉO EN DIRECT |
| MERCREDI 24 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission speciale chargee d’examiner le projet de loi relatif a l’accompagnement des malades et de la fin de vie |
9 h 30 : audition ouverte à la presse, salle à confirmer - auditions à confirmer VIDÉO EN DIRECT |
14 h 30 et 20 heures : auditions ouvertes à la presse, salle à confirmer - auditions à confirmer VIDÉO EN DIRECT |
| JEUDI 25 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission speciale chargee d’examiner le projet de loi relatif a l’accompagnement des malades et de la fin de vie |
9 h 30 : audition ouverte à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université) - auditions à confirmer VIDÉO EN DIRECT |
14 h 30 : audition ouverte à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université) - auditions à confirmer VIDÉO EN DIRECT |
| VENDREDI 26 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Commission speciale chargee d’examiner le projet de loi relatif a l’accompagnement des malades et de la fin de vie |
14 h 30 : audition ouverte à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université) - M. Thierry Beaudet, président du conseil économique, social et environnemental (Cese), de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, et de membres de la convention citoyenne VIDÉO EN DIRECT |
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ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL (sous toutes réserves) SEMAINE DU LUNDI 29 AVRIL AU VENDREDI 3 MAI 2024 |
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| LUNDI 29 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Affaires culturelles |
18 heures : réunion ouverte à la presse, salle 6242 (Palais‑Bourbon) - examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) VIDÉO EN DIRECT |
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| Développement durable |
15 heures : réunion ouverte à la presse, salle 6238 (Palais‑Bourbon) - examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis) VIDÉO EN DIRECT |
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| Délégation aux Outre-mer |
Réunion ouverte à la presse, salle 7040 (101 rue de l’Université) * la Délégation aux outre-mer se réunira à deux reprises avec le même ordre du jour. La réunion de 21 heures aura pour objet de permettre aux députés des collectivités du Pacifique de participer à l’échange, le décalage horaire ne leur permettant pas de participer à celle de 14 heures 14 heures : - présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet rapporteurs) – Questions diverses 21 heures : en visioconférence uniquement – présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet rapporteurs) – Questions diverses VIDÉO EN DIRECT |
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| MARDI 30 AVRIL 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Affaires culturelles |
Réunions ouvertes à la presse, salle 6242 (Palais-Bourbon) 14 heures : - sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) 16 h 30 : - audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre VIDÉO EN DIRECT |
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| Affaires économiques |
16 h 30 et 21 h 30 : réunions ouvertes à la presse, salle 6241 (Palais‑Bourbon) - examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs) VIDÉO EN DIRECT |
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| Affaires étrangères |
16 h 30 :audition ouverte à la presse, salle 4223 (9 rue de Bourgogne) - M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace VIDÉO EN DIRECT |
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| Finances |
16 h 30 : réunion ouverte à la presse, salle 6350 (Palais-Bourbon) - examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433) VIDÉO EN DIRECT |
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| Commission d’enquete sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 |
16 h 30 : audition ouverte à la presse, salle à préciser - représentants du ministère de l’écologie et de la cohésion des territoires, ainsi que du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la tarification des péages de l’A69 VIDÉO EN DIRECT |
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| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France |
17 h 30 : audition ouverte à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université) - M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) VIDÉO EN DIRECT |
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| Délégation aux droits des enfants |
16 heures : réunion ouverte à la presse, salle 7040 (101 rue de l’Université) - table ronde des éducateurs et de l’association Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) VIDÉO EN DIRECT |
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| JEUDI 2 MAI 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Affaires économiques |
9 h 30, 15 heures et 21 h 30 : réunions ouvertes à la presse, salle 6241 (Palais‑Bourbon) - suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs) VIDÉO EN DIRECT |
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| Commission d’enquete sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 |
10 heures : audition ouverte à la presse, ssalle 6237 (Palais-Bourbon) M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil VIDÉO EN DIRECT |
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| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France |
Auditions ouvertes à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université) 9 heures : - M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer, ministère de l’intérieur et des outre-mer 11 heures : - M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC VIDÉO EN DIRECT |
Auditions ouvertes à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université)
- Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques |
| VENDREDI 3 MAI 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Affaires économiques |
9 h 30, 15 heures et 21 h 30 : réunions ouvertes à la presse, salle 6241 (Palais‑Bourbon) - suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs) VIDÉO EN DIRECT |
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| SAMEDI 4 MAI 2024 | ||
| Matin | Après-midi et soir | |
| Affaires économiques |
9 h 30 : réunion ouverte à la presse, salle 6241 (Palais‑Bourbon) - éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs) VIDÉO EN DIRECT |
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