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La mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, co-rapportée par M. Antoine Savignat (LR, Val-d’Oise) et M. Jean Terlier (LaREM, Tarn), se réunira, en présence de la presse, mardi 11 et mercredi 12 février 2020 sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 11 FÉVRIER 2020
À 17 heures :
Table ronde d’universitaires et de professionnels du droit
– M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l’université de Bourgogne ;
– Mme Olivia Feschotte Desbois, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
– M. Bernard Mandeville, avocat ;
– M. Jean-Baptiste Millard, délégué général d’agridées think tank ;
– M. Frédéric Rocheteau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
MERCREDI 12 FÉVRIER 2020
À 14 h 30 :
Table ronde d’universitaires et de professionnels du droit
– M. Samuel Crevel, avocat, maître de conférences en droit de l’agriculture à Paris 1 ;
– M. Benoît Grimonprez, professeur de droit privé à l’université de Poitiers ;
– M. Didier Krajeski, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ;
– Mme Christine Lebel, maître de conférences en droit privé à l’université de Bourgogne.
Mardi 11 février 2020 à 17 heures
Salle n° 1 – 1er sous-sol du 3 rue Aristide Briand
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 3 rue Aristide Briand
Mercredi 12 février 2020 à 14 h 30
7e bureau – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
La configuration des salles ne le permettant pas, ces auditions ne feront pas l’objet d’une retransmission vidéo.
En savoir plus sur la mission d’information
Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 66 43