15ème législature

Question N° 20950
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > biodiversité

Titre > Mesure de la production de richesses d'un pay

Question publiée au JO le : 02/07/2019 page : 5995
Réponse publiée au JO le : 13/08/2019 page : 7510

Texte de la question

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le système actuel de mesure de la production de richesses d'un pays. Le produit intérieur brut, qui reste l'agrégat macroéconomique le plus utilisé pour mesurer la croissance économique d'un pays, reste intimement lié à la production nationale. Or une augmentation de la production entraîne souvent une pollution accrue, en témoignent les pays en développement très industrialisés. Cependant, cet indicateur économique n'intègre pas la qualité de l'air ainsi que les externalités écologiques et humaines négatives de certaines activités économiques polluantes (la pollution de l'air étant la 3e cause de mortalité en France selon Santé Publique France), si bien que la quantité produite de biens et services est prise en compte au détriment de la qualité environnementale. Bien que l'on constate une nette amélioration de la qualité de l'air depuis les années 90 (ministère de la transition écologique et solidaire, juillet 2017), la qualité de l'air en France est encore loin d'être satisfaisante (Inéris, 2018). Ainsi, alors que les questions écologiques et énergiques sont plus que jamais au cœur des grands enjeux actuels, il apparaît étonnant que ne soit pas pris en compte dans la mesure de l'activité économique d'un pays son empreinte énergétique et écologique, mais également le bien-être des habitants (notamment mesuré par l'indice de développement humain), fortement influencé par ces défis. Aussi, il lui demande si, à l'image du « PIB vert » et des travaux de la commission Stiglitz de 2008 sur la mesure des performances économiques et du progrès social, le Gouvernement entend mener une réflexion sur l'évolution éventuelle du système actuel de mesure du produit intérieur brut, en accord avec ses partenaires européens et mondiaux.

Texte de la réponse

Le PIB est un indicateur qui a effectivement des limites, notamment pour mesurer les activités n'ayant pas de valeur monétaire ; il ne permet donc pas évaluer les dommages environnementaux. De plus, les activités de réparation de ces dommages, telle que la dépollution, contribuent positivement au calcul du PIB. Malgré ces limites, il ne faut pas perdre de vue que le PIB est initialement conçu pour évaluer le fonctionnement et l'évolution économiques d'un pays. Par ailleurs, le PIB est fortement corrélé aux indicateurs de bien être, puisque le PIB par habitant est une des composantes de l'IDH. De manière plus générale, la plupart des indicateurs de richesse reprennent des métriques usuelles, par exemple en matière d'inégalité, d'environnement ou d'emploi. Ainsi, ces nouveaux outils doivent être utilisés en complément d'une analyse économique quantitative classique, et non pas en opposition. De plus, la bonne prise en compte des externalités écologiques au sein de la politique économique constitue une priorité pour la France. En particulier, les effets sanitaires et environnementaux de la pollution de l'air occasionnent des dommages évalués à au moins 1 % du PIB selon le Commissariat général au développement durable. La France s'est engagée dans plusieurs initiatives permettant de mieux prendre en compte les impacts environnementaux des politiques publiques, et en particulier de la politique économique. Depuis 2015, grâce à la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, dite « loi Eva Sas », un rapport intitulé « Les nouveaux indicateurs de richesse » est rédigé annuellement, afin de mieux diagnostiquer les enjeux du développement durable et de suivre les progrès de notre société au regard de cet objectif. Ce rapport contient des éléments sur les questions environnementales et climatiques. Plus récemment, lors du One Planet Summit de décembre 2017, la France s'est engagée à participer activement à une initiative de l'OCDE, le processus collaboratif de Paris sur les budgets verts (Paris Collaborative on Green Budgeting), dont l'objectif est d'évaluer la compatibilité des outils budgétaires et fiscaux nationaux avec les objectifs environnementaux et climatiques. Un travail de préfiguration est actuellement mené par une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'environnement et du développement durable, afin de préciser les éléments de cadrage méthodologiques de cet exercice, d'ici la fin de l'été. En parallèle, la loi de finances initiale pour 2019 prévoit la création d'un nouveau document budgétaire, intitulé « financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat », afin de rassembler et de simplifier la documentation budgétaire relative à la transition écologique, en renforçant l'analyse du volet fiscal.